Skip Navigation Links Accueil Santé Nos offres Hôpitaux Besoin de financement Le PPP et les projets locaux | Le partenariat public-privé

Le partenariat public-privé 

Il s'agit de contrats globaux par lequel les établissements peuvent confier à une ou plusieurs entreprises, en plus du financement locatif, la conception, la construction, et éventuellement la maintenance d'équipements publics immobiliers ou mobiliers (dans le cadre d'un contrat de partenariat pour ces derniers).

Comme pour le crédit-bail, l’établissement règle ces prestations sous forme de loyers étalés sur la période correspondant à la durée normale d'amortissement du bien.

Différents cadres contractuels existent :
- le Bail emphytéotique administratif (BEA) ;
- le Bail Emphytéotique hospitalier (BEH) ;
- le contrat de partenariat (CP).

Les avantages du partenariat public-privé 
Le PPP est un moyen d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais les ouvrages nécessaires à la réalisation de missions de services : hôpitaux, écoles, réseaux de transport.

Les avantages de ces formes contractuelles sont multiples :
- accélération de la réalisation des projets ;
- moyen de bénéficier des capacités d'innovation des entreprises ;
-
adaptation du financement au projet, prise en compte de la démarche du coût global sur la longue durée ;
-
garantie de performance dans le temps ;
-
vision patrimoniale plus poussée. 
À ce titre, le PPP vient compléter et enrichir la panoplie des outils de la commande publique en France.

Pour répondre à une consultation de PPP initiée par une collectivité locale, les entreprises doivent s'organiser pour mettre en commun leurs compétences, ce qui justifie la mise en place de montages financiers.

L’offre de Dexia Crédit Local : la culture du « faire-faire »
Dexia Crédit Local propose deux types d’intervention en matière de partenariat public privé : l’emphytéose et le crédit-bail adossé.